Arnaque ?

Bonjour,

Je viens d'apprendre que la spanc (syndicat eyrieux-clair)(SERVICE public d'assainissement non collectif) va
venir me "conseiller" (comme tout le Cros de Molines et autres hameaux je suppose) à propos "des eaux usées domestiques
des habitations". Pour au maximum une heure de"CONSEILS" ils demandent 137 euros !!! 274 euros en cas d'absence !!!
Et cette visite est obligatoire !
Je suis d'habitude assez réservé mais ici je suis stupéfait !

BlB

Je suis aussi surpris que toi.J'ai fait une recherche sur internet et j'ai trouvé un site-forum qui parle de ce sujet.
C'est assez ahurissant.Comme il y a beaucouo de questions-réponses,je te laisse le decouvrir.
Je ne sais pas trop qu'en penser.Ca pue l'abus de pouvoir.
"droit-finances.commentcamarche.net/​forum/affich-3839389".

J'ai trouvé un site qui semble plus officiel et qui devrait répondre à quelques unes de tes questions.
www.assainissement-non-​collectif.developpement-durable.gouv.fr

Bonsoir Bernard,

je suis en contact par mail avec le SPANC.

La réponse a au moins le mérite d'être claire :

"En ce qui concerne la redevance, le SPANC intervient sur 44 communes et ce sont les élus de ce territoire qui ont voté le montant des redevances par délibération. Le service est financé uniquement par la redevance des usagers et elle a été calculé sur la base d’un équilibre budgétaire sous huit ans."

Mais j'attends une autre réponse qui m'inquiète bien plus !

extrait du mail envoyé aujourd'hui à la SPANC :

Reste une question qui inquiète :
"A la suite de l’inspection, l’ensemble des observation et des recommandations et/ou travaux à réaliser sont consignés dans un rapport de visite et transmis au propriétaire."
Ce rapport peut-il nous obliger à effectuer des travaux ?
Si oui, ces travaux seront-ils subsidiés ?


J'espère avoir une réponse demain.

Mauvaises nouvelles ...

Il faudra encore payer 137 euros en plus pour le contrôle de conception et 137 euros chaque fois que la spanc viendra contrôler le bon fonctionnement et l'entretien de l'installation. (une fois par an ?)
Chaque maison devra être équipée d'une fosse septique PLUS une "mini station d'épuration", le tout au frais des propriétaires (à 100 %). Je sens que je vais mal dormir car avec 2 enfants aux études, je n'avais pas prévu de telles dépenses. Ce n'est pas notre faute si la commune n'a pas équipé nos hameaux d'égouts. A dornas c'est 500€ le raccord. J'espère que nous ne devrons pas investir plusieurs milliers d'euros dans ces dispositifs sans tenir compte des frais d'entretien !

C'est évident, ça pu le systèmes mafieux franc maçonnique qui nous enfonce chaque jour un peu plus dans un système dictatorial sous couvert de modernisme !

Mais personne se réveille et surtout ose appeler un chat un chat !

Alors pourquoi se priveraient-ils ????

puisque comme le disait De Gaulle !

les français sont des veaux

On a jamais aussi bien porté ce surnom !

un exemple tout simple... il y a des années en arrière la hausse de l'essence donnait lieu a des blocages et des grognes très fortes. On va arrivé bientôt à deux euros le litre et personne ne bouge !

Le Français est lobotomisé et surtout peureux. Accablé par un fonctionnement qu'il sait déviant mais préfère se taire de peur de bousculer ses petites habitudes, ses petits privilèges sa petite tranquillité...

Un peuple qui ne se bat plus et un peuple déjà mort !

Je réclame donc un minute de silence pour le peuple français !







Merci à vous !

Je suppose que toutes les familles possedant une habitation dans le hameau sont concernées.
Indépendament du prix,l'installation d'un systeme d'épuration necessite de la surface ,pas forcement disponible.(bac dégraisseur,fosse sceptique,zone d'épandage etc).

NB:la fosse sera plutot septique!!!!C'est moi qui etais sceptique.

J’attends la confirmation de tout, suite à la visite de mon « percepteur » … conseilleur ;-) le 04 avril. Mais si on veut nous faire tout payer et d’une façon aussi injuste et si d’autres personnes des hameaux sont d’accord de créer une association de défense avec nous …

Alors NOUS pourrons réagir en prenant ensemble un avocat spécialisé et agir au niveau départemental, national ou européen. Assainir est une très bonne chose, mais si les gens payent des impôts c’est aussi pour un service notamment au niveau de l’épuration des eaux usées. Il est trop facile de s’attaquer à une minorité de gens isolés dans des hameaux !

Questions envoyées à la "spanc" aujourd'hui :

1) Le rapport de visite peut-il nous obliger à effectuer des travaux ?
2) Si oui, ces travaux seront-ils subsidiés ?
3) Y aura-t-il une somme limite à payer sachant que les habitants de Dornas
ont eu une somme forfaitaire de 500 euros à payer pour l'épuration de leurs eaux usées
et payent les mêmes impôts ?

Merci de répondre clairement et succinctement a ces trois questions

Cordialement

brunolebelge a écrit:

Mauvaises nouvelles ...

Il faudra encore payer 137 euros en plus pour le contrôle de conception et 137 euros chaque fois que la spanc viendra contrôler le bon fonctionnement et l'entretien de l'installation. (une fois par an ?)
Chaque maison devra être équipée d'une fosse septique PLUS une "mini station d'épuration", le tout au frais des propriétaires (à 100 %). Je sens que je vais mal dormir car avec 2 enfants aux études, je n'avais pas prévu de telles dépenses. Ce n'est pas notre faute si la commune n'a pas équipé nos hameaux d'égouts. A dornas c'est 500€ le raccord. J'espère que nous ne devrons pas investir plusieurs milliers d'euros dans ces dispositifs sans tenir compte des frais d'entretien !

c'est une histoire de fous !!!!
je sais que le raccordement de chez moi qui etait obligatoire, a couter un certain prix , mais je ne savais pas cela pour les habitants des hameaux !!

toujours pas de réponse de la spanc ...

J'espère qu'on a droit à des primes comme en Belgique :

"La Région wallonne octroie une prime à l’installation d’un système d’épuration individuelle. Le montant de la prime varie de 500 euros à 3125 euros en fonction de l’agrément ou non du système d’épuration, de sa capacité d’épuration et suivant le mode d’évacuation. Un supplément pouvant aller jusqu’à 500 euros est octroyé pour les EH allant au delà des 5 EH minimum requis."

Je croise les doigts pour toi!!

Pour l'instant la Spanc ne m'a répondu que pour fixer un rendez-vous pour la "chère" visite ...

A suivre ...

Enfin des réponses claires et précises de la Spanc.

Je vous en livre les principaux extraits :

"Bonjour,


Nous ne sommes que 2 dans le service et sommes très pris en ce moment ce qui explique le retard de notre réponse et nous nous en excusons encore une fois.

Sur notre rapport de visite seront noter l’ensemble de nos observations de terrain. Si des risques sanitaires et environnementaux sont dûment constatés, une liste de travaux sera alors établie. Le propriétaire disposera de 4 ans afin de les réaliser. Cependant le rôle de police est toujours détenu par le Maire de la commune. Il pourra donc diminuer ce délais en fonction du degrés d’importance du risque. Je vous rappelle que le SPANC n’a pas pour vocation à jouer un rôle de « gendarme », nous faisons simplement un état des lieux de l’assainissement non collectif. Nous ne sommes pas en mesure d’obliger les propriétaires à faire des travaux.

S’il n’y a pas de risques sanitaires et environnementaux avérés, sur le rapport figureront des recommandations sur l’accessibilité, l’entretien ou la nécessité de faire des modifications."

Il faut souligner la courtoisie des interlocuteurs ...

Ce sera donc avec Monsieur le maire que nous devrons trouver des solutions ...

Blb

Tu auras au moins l'avantage d'avoir un interlocuteur plus accessible.

Oui, c'est quelqu'un qui fait en général tout son possible pour aider les habitants et qui est très sympathique !

Reste que les finances de Dornas sont plus que limitées !

Tout d'abord merci de redonner un peu d'animation au forum,car voici plus de deux semaines qu'il est deserté!!
Bon te voila fixé tout au moins sur le calendrier.Reste à savoir ce que prévoit la municipalité:récupération des eaux usées par égout,ou zone d'épandage individuelle.
De toute manière je pense que mener une action collective est la meilleure façon de proceder!!
Bonne chance et bon courage.

bonjour à tous, j 'espere que tout va s'arranger car la différence de prix entre dornassous est tout simplement scandaleuse !

sinon pour répondre à bernard, c'est dur depuis paris de mettre a jour certaines news quand on en a pas soi-même, j'espère que quelqun sur place en mettra tôt ou tard